Conditions générales de vente

Choisir son chiot

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1. Identité du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Stéphanie Gino
Auto-entreprise
SIRET : 52489011800044
Adresse : 494 Chemin de la Plone 30960 Le Martinet
E-mail : stephaniegino@gmail.com
Téléphone : 06 26 41 09 06

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil proposées aux clients particuliers dans le cadre de l’activité Choisir son chiot.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Choisir son chiot propose et réalise ses prestations de conseil et d’accompagnement autour de l’adoption d’un chiot.

Les prestations proposées ont notamment pour finalité :

d’aider le client à choisir une race adaptée à son mode de vie ;
de l’aider à mieux comprendre les critères de sélection d’un élevage ;
de l’accompagner dans la préparation de l’arrivée du chiot ;
de répondre à certaines questions pratiques avant ou après l’adoption.

Les prestations proposées sont des prestations de conseil et d’accompagnement personnalisées. Elles ne constituent ni un acte vétérinaire, ni un acte médical, ni une garantie sur le comportement futur du chien, ni une certification d’un élevage, ni une intermédiation commerciale dans la vente d’animaux.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées à la vente sont celles présentées sur le site internet ou communiquées directement au client.

À la date de rédaction des présentes CGV, les prestations proposées sont les suivantes :

3.1 Bilan Race & Mode de Vie – 99 €

Accompagnement destiné aux personnes souhaitant adopter un chien et hésitant entre plusieurs races.

Comprend notamment :

questionnaire préalable ;
analyse du mode de vie ;
visio de 1 heure ;
recommandations personnalisées ;
compte-rendu PDF synthétique.

3.2 Audit Pré-Adoption – 149 €

Accompagnement destiné aux personnes ayant déjà une idée de race ou ayant repéré un ou plusieurs élevages.

Comprend notamment :

questionnaire préalable ;
analyse du projet ;
visio de 1 heure ;
grille de sélection d’un élevage sérieux ;
liste de questions à poser ;
points de vigilance ;
compte-rendu PDF.

3.3 Pack Arrivée Chiot Sereine – 249 €

Accompagnement complet pré-adoption.

Comprend notamment :

questionnaire complet ;
deux rendez-vous en visio ;
checklist de préparation ;
liste d’achats utile ;
conseils pour les premiers jours ;
guide PDF récapitulatif ;
un suivi message ou mini-visio après l’arrivée.

3.4 Suivi 15 premiers jours – 45 €

Accompagnement complémentaire après l’arrivée du chiot.

Comprend notamment :

30 minutes de visio ou vocal ;
réponses aux questions pratiques ;
ajustements et rassurance.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leur prix et leurs modalités principales doivent être portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

En cas de micro-entreprise non assujettie à la TVA, la mention suivante peut être ajoutée sur les devis et factures :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Choisir son chiot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que la prestation sera facturée sur la base du tarif accepté par le client au moment de la réservation.

5. Commande et réservation

La commande d’une prestation peut être effectuée :

via le site internet ;
par e-mail ;
par formulaire de contact ;
ou par tout autre moyen écrit validé par le professionnel.

La réservation devient définitive après :

validation expresse de la demande par Choisir son chiot ;
et règlement total de la prestation.

Le professionnel se réserve le droit de refuser une demande si celle-ci ne relève pas du champ de ses compétences, si les informations communiquées sont insuffisantes, ou en cas d’indisponibilité.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement ou Paypal

Sauf mention contraire :

le paiement est exigible à la commande ;
aucune prestation ne débute avant réception du règlement, sauf accord particulier.

Une facture peut être remise au client sur demande ou automatiquement selon le mode de vente utilisé.

7. Modalités d’exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à distance, principalement :

par questionnaire ;
par échange écrit ;
par visioconférence ;
et/ou par envoi de documents PDF.

Le client s’engage à transmettre des informations sincères, exactes et suffisamment précises pour permettre un accompagnement de qualité.

Le professionnel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un accompagnement sérieux, personnalisé et conforme à la prestation commandée.

Les délais ou dates d’exécution du service doivent être communiqués au client avant la conclusion du contrat.

8. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le client bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande par e-mail à :
stephaniegino@gmail.com

Le client peut utiliser une formule dénuée d’ambiguïté indiquant sa volonté de se rétracter.

Exécution avant la fin du délai de rétractation

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse.

Dans ce cas :

si la prestation n’a pas été entièrement exécutée, le client reste redevable du montant correspondant au service déjà exécuté ;
si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation dans les conditions légales, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé. Le droit de rétractation pour les prestations de services à distance, ainsi que les effets d’une exécution avant la fin du délai, sont encadrés par les règles de la consommation.

9. Report, annulation et absence du client

Annulation par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit.

Sauf cas de force majeure :

en cas d’annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous, la prestation peut être reportée une fois ou remboursée selon l’état d’avancement ;
en cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, le professionnel pourra conserver 30% du montant de la prestation ;
en cas d’absence non signalée au rendez-vous, la séance est considérée comme due.

Annulation par le professionnel

En cas d’empêchement, Choisir son chiot pourra proposer un report dans les meilleurs délais. Si aucun report n’est possible, les sommes versées pour la prestation non réalisée seront remboursées.

10. Limitation de responsabilité

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement et d’un conseil personnalisé.

Le professionnel ne garantit pas :

la compatibilité parfaite d’une race avec un foyer dans toutes les situations ;
l’absence future de difficultés comportementales ou éducatives ;
la qualité absolue ou irréprochable d’un élevage ;
la santé future d’un chiot ;
le succès d’un projet d’adoption.

Le client reste seul décisionnaire de ses choix d’adoption, de réservation, d’achat, d’accueil et d’organisation.

Les recommandations fournies ont pour objectif d’aider le client à faire un choix plus éclairé, mais ne remplacent ni un avis vétérinaire, ni l’expertise d’un éducateur canin, ni une vérification juridique ou administrative spécifique.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus remis au client, notamment les questionnaires, grilles, documents, checklists, supports PDF, textes et méthodes, sont protégés.

Ils sont réservés à l’usage strictement personnel du client et ne peuvent être reproduits, cédés, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes du client ;
organiser les rendez-vous ;
exécuter les prestations ;
assurer le suivi administratif et commercial.

Les données sont traitées de manière confidentielle.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
stephaniegino@gmail.com

13. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Choisir son chiot afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux règles applicables. La DGCCRF recommande d’ailleurs de privilégier une tentative de résolution amiable avant contentieux.

Médiateur de la consommation :

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.